Éligibilité et accès

L’accès au site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique requise dans leur juridiction de résidence. Toute utilisation par une personne non habilitée est interdite.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit agir de manière loyale, conforme aux lois et règlements, et respecter les droits des tiers.

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  L’utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des obligations définies dans les présentes conditions ainsi que la législation applicable.

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  Il lui appartient de vérifier la compatibilité technique de son matériel et de sa connexion pour accéder au site.

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  L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et assume la responsabilité de toute utilisation qui pourrait en découler.

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  Toute violation, négligence ou usage abusif engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis de manière précise et univoque.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logos, outils, bases de données) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis ou publié par un utilisateur demeure sous sa seule responsabilité. Le site se réserve un droit de modération ou de suppression sans préavis.

Confidentialité et données personnelles

La politique de confidentialité détaille la collecte, l’utilisation, la protection et la gestion des données personnelles conformément aux lois canadiennes en vigueur.

Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site est soumise à certaines limites de responsabilité et avertissements exposés ci-dessous. L’utilisateur doit prendre connaissance des restrictions applicables.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site et de ses éditeurs est strictement limitée aux dispositions légales applicables. Aucun préjudice indirect ou imprévisible ne pourra être imputé à la plateforme.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site et ses éditeurs contre toute réclamation ou dommage résultant d’une violation des présentes conditions, de l’utilisation du site ou d’un manquement aux obligations légales.

Règlement des litiges

En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage selon les règles applicables au Canada. L’arbitrage est confidentiel et contraignant, sauf exception prévue par la loi.

L’arbitrage s’applique uniquement après échec des démarches amiables et ne limite pas l’accès aux recours légaux prévus par la législation canadienne.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation relative à un service numérique fourni par le site, conformément à la réglementation en vigueur.

Voir la politique de règlement en ligne

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation canadienne en vigueur. Toute utilisation du site implique la soumission à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canada pour tout différend ou litige éventuel.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement illicite ou frauduleux.

Modifications des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables et produiront leurs effets.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Aucune tolérance ou omission ne saurait constituer une renonciation aux droits prévus.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez contacter le support via les moyens officiels figurant sur ce site. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.